Indépendance des magistrats administratifs et rôle du rapporteur public en procédure administrative
28 avr.
1 min de lecture
Maître Antonin HUDRISIER, avocat spécialiste en droit public et associé du cabinet, était l'invité du journal de France 3 Midi-Pyrénées pour évoquer le rôle des magistrats administratifs et du rapporteur public devant le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel.
L’affaire de l’A69 a été l’occasion de rappeler les règles spécifiques du procès administratif et les garanties d’indépendance des magistrats. Invité le 10 décembre 2025 du journal de France 3 Midi-Pyrénées, Antonin Hudrisier, avocat au Barreau de Toulouse et associé du cabinet Thesias est également revenu sur le rôle, parfois incompris, du rapporteur public.
Le cabinet assiste les agents publics victimes d’un accident de service. Le Droit L’article L.822-18 du code général de la fonction publique dispose : « Est présumé imputable au service tout accident
Le cabinet assiste les agents dans la procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie mais aussi dans la procédure d’indemnisation d’une maladie reconnue imputable au service. L
Le cabinet assiste les agents afin d’obtenir leur indemnisation à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle. Ces dispositions s’appliquent aux agents titulaires à temps comple
Commentaires